CGV

Conditions Générales de Vente

 1.        GENERALITES

1.1.   Toute commande passée à Poudevigne est soumise aux présentes conditions générales de vente.

1.2.   La passation d’une commande entraîne, de la part du client, la renonciation à se prévaloir de toutes clauses contraires pouvant figurer sur ses propres documents.

 

2.        PRIX ET FACTURATION

2.1.   Nos prix s’entendent Hors Taxes, départ nos magasins (EXW)

2.2.   Ils ne sont valables que pour les quantités proposées dans nos offres de prix et après émission de notre accusé de réception de commande.

2.3.   Le minimum de commande est de 300€ net Hors Taxes.

 

3.        LIVRAISON

3.1.   Les dates de livraisons données par Poudevigne, sont indicatives et un retard de livraison, ne pourra en aucun cas faire l’objet de pénalités.

3.2.   Poudevigne se réserve le droit de suspendre les livraisons, en cas de non-paiement de facture arrivée à échéance.

3.3.   Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur même si l’expédition est « franco ». Aucune responsabilité n’est donc acceptée par Poudevigne en cas d’avarie ou de détérioration quelconque survenant aux marchandises après expédition.

3.4.   En cas d’avarie survenue en cours de transport, il appartiendra à l’acheteur d’exercer tout recours contre le transporteur ou son assureur.

3.5.   En cas d’expédition « franco », celle-ci s’entend par la voie la plus économique. Les frais supplémentaires pour tout autre mode de transport étant à la charge du client.

3.6.   Les délais de livraison s’entendent date de départ.

3.7.   Sauf instruction contraire et écrite de l’acheteur, Poudevigne demeure libre du choix du transporteur. 

3.8.   L’acheteur ne pourra réclamer aucun dédommagement d’aucune sorte en cas d’impossibilité de livraison pour tout cas fortuit et/ou de force majeure

  

4.        OUVERTURE D’UN COMPTE CLIENT

4.1.    L’ouverture d’un compte client est subordonnée à l’accord de Poudevigne, après réception d’un RIB et d’un KBIS.

4.2.   La livraison d’une première commande avant l’ouverture de compte nécessite un règlement avant expédition.

 

5.        CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1.   Toutes les factures émises par Poudevigne, sont payables sans escompte, à 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

5.2.   Le transfert de propriété de nos marchandises est subordonné au paiement complet par l’acheteur, c’est-à-dire à l’encaissement effectif de notre facture.

5.3.   En cas de non-paiement à l’échéance convenue, la somme due portera intérêt de plein droit, sans mise en demeure au taux de 1,5 fois l’intérêt légal sous réserve de tous autre frais.

 

6.        RECLAMATION ET RETOUR

6.1.   Toute réclamation doit être faite par écrit dans les 8 jours à compter de la date de livraison.

6.2.   Tout retour de matériel, quelle qu’en soit la cause, doit faire l’objet au préalable d’un accord écrit de Poudevigne. Tout produit retourné sans cet accord sera maintenu à disposition de l‘acheteur et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les retours en port dû ne sont pas acceptés, les frais et risques du retour restant toujours à la charge de l’acquéreur.

 

7.        GARANTIE

La garantie couvrant les produits livrés est celle offerte par le fabricant. Elle sera communiquée à l’acheteur sur demande.

 

8.        RESPONSABILITE

Les matériels étant destinés à des professionnels, les acheteurs sont responsables du choix des produits correspondant à leur besoin.

 

9.        JURIDICTION

Toutes contestations, ou actions judiciaires seront régies par le droit français et relèveront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Marseille.

 

V1 – Décembre 2017